La réforme des collectivités locales laisse aux Préfets, après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI), le soin d’arrêter la future carte de l’intercommunalité.

Au coeur de cette réflexion se pose la question de la dimension de ces futures entités. À quels principes peut-on se référer pour défi nir le maillage de la future carte ? Deux logiques semblent se concurrencer : celle dite du « territoire pertinent » et celle de « bonne gouvernance » des territoires locaux. La première, celle du territoire pertinent, partait du principe que l’on pouvait défi nir un optimum dimensionnel « présentant une cohésion, économique, géographique, culturelle, à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi ». Les pays incarnaient cette logique.

En dix ans ils ont certes démontré leur capacité à mettre en oeuvre des stratégies de développement, mais ils ont également permis de tester les limites de la notion même de territoire pertinent. En fait, « aucun territoire n’a, à lui seul, réponse aux questions sociales, économiques, environnementales, culturelles, fonctionnelles qui s’y posent » (Martin Vanier : le pouvoir des territoires). L’omnipertinence territoriale est une utopie. Il semble aujourd’hui préférable de dimensionner les espaces de coopération intercommunale sur la base d’entités répondant à des critères de bonne gouvernance politique et administrative.

Le maillage territorial de l’intercommunalité, tel qu’il résulte de cinquante années de pratique, suggère une autre façon de gérer la complexité. S’il est exact que les communautés de taille humaine, fondées sur des affinités spontanées ne présentent pas toujours une dimension optimale au regard des problématiques du développement et de l’aménagement local, rien ne les empêche de se regrouper par contrat dans des organisations intercommunautaires, pérennes ou non, afin d’atteindre un objectif déterminé. Les Communautés deviennent dès lors les briques de base avec lesquelles peuvent se construire des architectures variées répondant à un objectif ainsi qu’à un cahier des charges précis.

La pratique de l’interterritorialité doit primer sur la recherche d’un périmètre unique. C’est fort de ce constat et de cette conviction qu’Etd lance dès septembre prochain un nouveau programme consacré à la coopération entre collectivités...