Dossier juridique : Marchés publics

puce | juillet 2011

Les marchés à procédure adaptée

Les marchés à procédure adaptée

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Beaucoup d'agents sont amenés à lancer fréquemment des petits marchés, ce que l'on appelle des marchés à procédure adaptée, sans pour autant connaître leur logique et leur formalisme spécifique.
Etd présente dans ce dossier les différents outils permettant de mieux comprendre les règles de la commande publique pour optimiser vos MAPA et assurer leur légalité.

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