Dossier juridique : Marchés publics
| juillet 2011
Les marchés à procédure adaptée
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Marché public | 01-09-2010
Le MAPA : quand sa souplesse rythme avec adaptation
Par sa souplesse, le MAPA permet une certaine créativité dont l’acheteur ne doit pas se priver.
Une fois son besoin défini, l’acheteur adapte le montage de son marché en fonction de ses différentes contraintes : objet du marché, délais, incertitudes sur les quantités…
Le montage du marché
L’acheteur doit agir dans une logique de rationalisation des achats par une recherche de réactivité et d’efficience.
L’acheteur doit avant tout se concentrer sur les marchés spécifiques importants et éviter de perdre du temps et de l’énergie dans des petits marchés récurrents de fournitures et de services.
Pour ce faire, plusieurs solutions existent:
- les centrales d’achat comme l’UGAP ; une collectivité peut aussi décider de se constituer en centrale d’achat et passer des marchés pour le compte d’autres structures publiques.
- le groupement de commandes entre différentes collectivités ;
- la mutualisation des services.
Le groupement de commandes comme la mutualisation apportent beaucoup d’avantages aux collectivités : moins de personnes mobilisées pour lancer une consultation, moins de risques d’infructuosité, prix plus intéressants…mais aussi aux opérateurs économiques comme le gain de temps : certains prestataires peuvent en effet passer jusqu’à 60 jours par an à répondre aux consultations.
- l’accord-cadre
L’accord-cadre est un véritable instrument d’optimisation de l’achat en permettant de sélectionner plusieurs prestataires qui seront ultérieurement remis en concurrence sur la présentation, en général, d’un simple devis lors de la survenance d’un besoin. Sur le fondement de l’accord-cadre, des marchés sont ainsi passés ultérieurement : on parle alors de marchés subséquents.
Exemple : en sélectionnant plusieurs traiteurs, l’acheteur fait non seulement jouer la concurrence mais s’assure également d’avoir un prestataire disponible à tout moment.
- le marché à bon de commandes (BC)
Le marché à bon de commande est une solution lorsque l’acheteur public n’est pas en mesure de définir avec exactitude la quantité de ses besoins. Il est aussi le moyen de tenir compte de l’évolution des besoins.
Exemple : dans le cadre d’un groupement de commandes pour un marché de diagnostics performances énergétiques (DPE), il arrive assez souvent que d’autres collectivités demandent par la suite à intégrer le groupement. Le marché à BC permet alors de prendre en compte l’évolution des besoins sans passer par des avenants.
Pour l’accord-cadre comme pour le marché à bon de commandes, il est nécessaire de préciser un montant maximum afin de rester sous les seuils et ne pas tomber dans la procédure formalisée ainsi qu’un montant minimum pour rendre le marché attractif auprès des entreprises. A cet égard, la mutualisation permet de proposer un minimum attractif et ainsi d’éviter aux petites collectivités d’avoir des marchés infructueux du fait que les entreprises les considèrent comme financièrement inintéressants.
- le marché à tranches conditionnelles
Lorsque l’étendue du besoin n’est pas certaine pour des raisons budgétaires ou techniques, la collectivité peut alors passer un marché à tranches conditionnelles.
Le marché à tranches conditionnelles comporte ainsi une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. L’acheteur n’est engagé que sur la tranche ferme ; le prestataire sur l’ensemble des tranches du marché. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est soumise à une décision de la collectivité, notifiée au titulaire dans les conditions du marché : on dit alors que la tranche a été affermie.
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