Le Code des marchés publics permet à la collectivité, pour ses MAPA, de décider d’utiliser librement trois grandes règles de passation :

• soit la collectivité décide de conclure les marchés de fournitures, de services ou de travaux selon une procédure adaptée dont les modalités sont librement fixées.

• soit la collectivité décide de s’inspirer des procédures formalisées prévues par le Code des marchés publics, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. L’administration devra alors prendre soin de ne viser aucune règle de passation particulière, aucun article spécifique ;

• soit la collectivité décide de se référer expressément à l’une des procédures formalisées prévues par le Code des marchés publics et elle est alors tenue d’en appliquer toutes les modalités.

Le souci d’efficacité et d’économie amène à utiliser la première solution et pour les marchés plus complexes, la deuxième. Il est vivement déconseillé d’utiliser la troisième solution puisque l’acheteur s’engage à appliquer toutes les modalités des procédures formalisées.

Face à la liberté laissée par la procédure adaptée, utiliser la procédure formalisée peut s’avérer rassurant pour l’acheteur (il ne lui reste plus qu’à suivre la recette de l’appel d’offre donnée par le Code)… sauf que cela aboutit à se créer des obligations qui entraînent une perte de temps mais aussi une perte d’argent : les coûts des marchés augmentent de facto (jusqu’à 20%).

Cette partie du vade-mecum a été intitulée : « les différentes étapes de la procédure ». Les modalités du MAPA étant librement fixées, il s’agit en réalité d’une série de conseils pour réussir le déroulement d’un MAPA et ce, en le rendant opérationnel tout en respectant les sacro-saints principes de la commande publique.
Le déroulement d’une consultation de MAPA est libre. Nous vous proposons néanmoins cette chronologie qui répond à une logique de rationalisation et d’opérationnalité.