Publié le 30 janvier, le décret relatif à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) nous rappelle à quel point le calendrier fixé par la réforme des collectivités territoriales est serré.

Le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) doit en effet être arrêté par le préfet avant le 31 décembre 2011. Afin qu'ils puissent travailler rapidement sur le projet de SDCI du préfet, les membres de la CDCI doivent être renouvelés pour le 16 mars 2011 au plus tard.

Dans ce cadre, le décret fixe un calendrier spécifique pour la désignation des représentants du conseil général au sein de la commission à l'issue des élections cantonales de 2011 : elle se déroulera dans un délai de trois semaines à compter du renouvellement des conseils généraux (soit à compter du 27 mars) contre deux mois en temps normal.

Ce délai est fixé à trois mois pour les communes, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ainsi que les syndicats mixtes.

Le décret précise également les nouvelles modalités de calcul de l'effectif global de la CDCI, maintenu à 40 mais augmenté pour prendre en compte le poids démographique des communes. Le décret ajoute ainsi un siège par EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants ainsi qu'à partir de 25 EPCI à fiscalité propre ,puis par tranche de 10 établissements.

Il précise par ailleurs les conditions de désignation dans les collèges des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats ainsi que la représentation des communes et des EPCI situés dans les zones de montagne.

Pour rappel, la loi prévoit une nouvelle répartition des sièges de la CDCI. Elle sera désormais composée de :
- 40% de représentants des communes ;
- 40% de représentants des EPCI à fiscalité propre ;
- 5% de représentants de syndicats mixtes et de communes ;
- 10% des représentants du conseil général ;
- 5% des représentants du conseil régional.