Parmi les tables rondes organisées lors du 93ème Congrès des maires (23, 24, 25 novembre), deux furent consacrées à la réforme des collectivités territoriales et plus particulièrement à l'évolution des périmètres intercommunaux et aux incidences de la nouvelle répartition des compétences entre les Régions et les Départements sur les communes et leurs regroupements. Parmi les intervenants figuraient entre autres Jean-Pierre Chevènement, Gérard Larcher, Dominique Perben ou encore le tout nouveau ministre des Collectivités territoriales, Philippe Richert.
Tandis que le texte de la réforme est soumis à l'examen du Conseil constitutionnel, les élus ont été d'emblée exhortés à investir les Commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI) afin de se faire entendre sur l'évolution des périmètres intercommunaux. En effet, les CDCI auront un rôle déterminant dans la préparation des Schémas départementaux de la coopération intercommunale (SDCI) puisqu'elles pourront imposer leurs choix à la majorité des deux tiers de leurs membres. Les élus ont donc tout intérêt à prendre les devants en réfléchissant dès maintenant sur les projets de schéma pour ainsi être forces de proposition devant le préfet.
Ces derniers ont néanmoins fait part de leurs inquiétudes à l'égard des pouvoirs importants conférés au préfet et de la règle du seuil fatidique des 5000 habitants pour la constitution d'EPCI. Ils redoutent en effet des mariages forcés de communes au détriment de la volonté de coopération qui reste la pierre angulaire de l'intercommunalité.
Rappelons que les échéances seront courtes puisque les nouvelles CDCI seront constituées dans les trois mois suivant la promulgation de la loi et ce, avec la publication préalable de décrets portant sur leur composition. Les SDCI devront, quant à eux, être élaborés d'ici un an.
En ce qui concerne les incidences de la nouvelle répartition des compétences entre les Régions et les Départements, il a été rappelé que des exceptions sont prévues à l'interdiction du cumul des subventions de la Région et du Département lorsqu'un schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services est adopté ou lorsque le projet concerne des petites communes ou entre dans les domaines de la culture, du sport et du tourisme. Cette nouvelle répartition et les incidences qui en découlent seront effectives à partir du 1er janvier 2015.
Dans le fond, la réforme vient entériner une tentation naturelle des Régions et des Départements qui, au vu de leurs restrictions budgétaires, ont respectivement diminué leurs aides de 4 et 10%. Avec une compensation de l'Etat insuffisante, la part des dépenses sociales prend une place inexorablement plus importante dans le budget des Départements ; le risque est alors qu'ils n'aient au final plus les fonds suffisants pour soutenir les projets des communes et des intercommunalités. Avec 80% de leurs recettes qui dépendent des dotations de l'Etat, les Régions ont perdu de leur côté toute autonomie fiscale.

De manière plus générale, Philippe Richert a ainsi admis qu'il est nécessaire de renforcer « la capacité d'intervention des collectivités ». Peut-être, cela laisse-t-il présager une future adaptation de la réforme sur ce point.