En région Basse-Normandie, l'URML, le conseil régional, l'URCAM, les 3 conseils généraux bas-normands, les ordres professionnels, l'association de remplaçants URBAN, la faculté de médecine et les usagers se sont associés pour établir un diagnostic régional, élaborer une carte d'implantation indicative des pôles de santé et créer un guichet unique des financeurs pour l'ingénierie des projets comme pour l'investissement.

L'équipe de l'URML a souhaité partir d'un diagnostic de la situation de son territoire. Elle a alors mobilisé les conseils de l'ordre des 3 départements de la région afin de réaliser un diagnostic partagé. Les zones déficitaires telles que définies par la mission régionale de santé ne correspondaient pas à ce qu'observaient les professionnels : les responsables du projet ont donc intégré au diagnostic de l'offre de soins des critères tels que l'âge moyen des professionnels, afin de lui donner une dimension plus dynamique que le ratio nombre de professionnels/nombre d'habitants. Ils se sont ensuite appuyés sur une règle indicative, celle des trois « 15 » : 15 000 habitants ; 15 professionnels dans le pôle ; 15 minutes de déplacement pour les patients. Cela leur a permis d'aboutir à une carte régionale d'implantation des pôles de santé, certes indicative, mais qui permet de guider l'action de promotion réalisée par l'URML et ses partenaires.
Cette carte détermine des « Zones d'implantation prioritaires » (ZIP) et définit les contours des Pôles de santé libéraux ambulatoires (PSLA) que les partenaires souhaitent créer, mais qui ne peuvent voir le jour que s'il y a une volonté de la part des professionnels de santé de s'associer. Le partenariat entre l'URML, le conseil régional et l'URCAM ne s'arrête pas à cette phase de diagnostic. Il s'est aussi concrétisé dans un guichet unique des aides.
Celles-ci sont de deux ordres :

• Aides à l'ingénierie de projet dont on a parlé précédemment, ingénierie de regroupement et accompagnement dans l'élaboration du projet de santé ;

• Subventions d'investissement : la collectivité qui est maître d'ouvrage du volet immobilier du pôle de santé peut se tourner vers le guichet unique des financeurs pour solliciter des financements. Ce comité des financeurs est constitué du conseil régional, du conseil général, de l'État (qui peut financer au travers de la DDR, du FNADT ou de fonds européens). Ces financements sont mobilisables pour les pôles situés dans les Zones d'implantation prioritaires (ZIP) définies par la « charte partenariale de déploiement des PSLA en Basse-Normandie ».

Début 2010, 4 pôles sont d'ores et déjà entrés dans la phase de construction immobilière. La première pierre du PSLA d'Orbec dans le Calvados a été posée en novembre 2009. Il réunira 8 professionnels. Un second est en cours de construction à Caen, dans le quartier classé zone urbaine sensible de la Grâce de Dieu : 10 professionnels y exerceront. Dans la Manche, le pôle de Villedieu-les- Poêles accueillera 22 professionnels pratiquant 11 disciplines différentes ; le PSLA de St James accueillera 17 professionnels. Dans l'Orne enfin, 12 professionnels vont se réunir dans le pôle de Gacé. Au moins trois autres projets devraient entrer dans la phase immobilière avant la fin de l'année 2010.

Source : Extrait de « Les collectivités partenaires de l'offre locale de santé »