Dès le début des années 1990, le conseil général des Deux-Sèvres met en place une aide aux études préalables initialement destinée aux projets d’aménagement des bourgs et villages. A partir de 2001, le programme « Aide à la décision », dans le cadre de la politique territoriale départementale « Proxima », en élargit le champ d’application à toute étude pré-opérationnelle visant à améliorer la qualité globale d’un projet, ainsi qu’aux premières étapes de la maîtrise d’œuvre préalables à la prise de décision de réaliser le projet, de rechercher les financements et d’engager les procédures administratives.

 Les communes et les intercommunalités peuvent ainsi bénéficier d’un soutien financier aux études préalables : rédaction de cahiers des charges, examen d‘avant-projets, estimation des besoins, réflexions et études stratégiques, etc. Le taux d’intervention départemental peut s’élever jusqu’à 50% du coût HT de l’étude (au maximum porté à 60% pour les communes de 1 501 à 3 500 habitants et à 80% pour les communes jusqu’à 1 500 habitants). Pour les études d’urbanisme (cartes communales, PLU, ZPPAUP, etc.), le taux maximum est ramené à 30%.

L’aide à la décision s’articule à une palette d’interventions départementales (accompagnement du service Appui aux territoires du conseil général via ses médiateurs-développeurs, cofinancement des postes d’agents de développement des pays, formation des élus communaux par le Caue, etc.) donnant aux termes de dix années de mise en oeuvre de réels résultats en termes de conduite de projets.

 Au-delà de la qualité de la commande publique qui a progressé, c’est également celle des propositions des prestataires qui est notable. Le développement des approches environnementales de l’urbanisme, la présence de projets deux-sèvriens dans les appels à projets et palmarès régionaux, la bonne participation des professionnels aux appels à la concurrence lancés sur le territoire, ainsi que l’installation récente de professionnels principalement de l’urbanisme ou du paysage sur le département en sont autant de témoins.

Annabelle Boutet