Pour donner aux collectivités territoriales des idées d’action sur la question de l’égalité femmes/hommes, voici les pistes proposées par Isabelle Guéguen du cabinet Perfégal.
La prise en compte de l’égalité femme/homme dans les politiques publiques passe par l’émergence d’une « culture de l’égalité » qui suppose de :

•  Produire la connaissance en produisant des données sexuées sur l’activité de la collectivité. Il s’agit de mesurer l’impact de son action et de ses politiques en termes de genre : combien d’hommes et de femmes sont touchées par mon action ? Qui touche les subventions, qui bénéficie du service, qui utilise les équipements financés par la collectivité, etc. Cette méthode s’appelle le « gender mainstreaming », c’est-à-dire la mesure de l’impact des actions en fonction du genre. La même chose peut être faite avec l’utilisation du budget de la collectivité (gender budgeting).

  Ce travail de mesure est le point de départ de toute action, car il permet de faire apparaître des différences là où on ne les attend pas. Il doit être réalisé aussi en amont lors de la mise en œuvre d’une nouvelle action ou politique. Ainsi si nous reprenons l’exemple des aides économiques, l’étude préalable des données sexuées et d’âges sur la création d’entreprise aurait permis d’anticiper l’impact discriminant de certains critères d’attribution car elle aurait mis en évidence que les entrepreneurs dans les secteurs aidés étaient principalement des hommes et que les femmes créatrices étaient en moyenne plus âgées du fait de l’impact de la maternité.

• Développer des projets mais penser politique et notamment intégrer l’égalité femme/homme dans la démarche de développement durable. Une collectivité peut lancer des actions spécifiques sur l’égalité femmes/hommes mais avec l’ambition de réinterroger toutes les politiques de la collectivité et pas uniquement de mener une action ponctuelle. La collectivité peut faire le choix d’actions spécifiques destinées à rééquilibrer son action en faveur d’un des deux sexes. Une solution consiste à introduire des critères d’attribution des aides différenciés, comme on l’a vu dans l’exemple précédent. Une autre solution consiste à imposer des objectifs de mixité. Par exemple, lorsqu’une collectivité finance des formations, elle peut exiger un pourcentage minimum de femmes ou d’hommes bénéficiaires.

• Développer une politique interne d’égalité professionnelle et promouvoir la parité dans les instances de décision : il est important que la collectivité s’interroge sur ses propres pratiques RH car pour convaincre ses partenaires d’agir (associations, entreprises,…), il faut qu’elle puisse prouver qu’elle s’impose à elle-même cette démarche « qualité » et qu’elle y investi du temps et de nouveaux moyens.

  Il s’agit aussi de penser la parité dans les instances de décisions ou en tout cas de corriger les déséquilibres manifestes que l’on observe dans de nombreux comités de pilotages, conseils de développement, conseils d’administration d‘agences de développement, etc… Une vigilance particulière doit être portée dans le milieu du développement économique (agences de développement, chambres consulaires) qui est souvent représenté quasiment exclusivement par des hommes. Cette même démarche doit être pensée dans les champs très féminisés tels que la Petite Enfance ou l’action sociale. Penser cette parité ou au moins la mixité (30% des membres) suppose d’anticiper et d’innover dans les modes de représentation et de gouvernance. Cela est en parfaite adéquation avec une démarche de développement durable.

• Former les agents territoriaux et les élus : Comme toute démarche transversale, l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes suppose que les personnes ayant en charge la mise en œuvre et la gestion des politiques publiques soient formées sur les enjeux économiques, sociaux et sociétaux de cette question et maîtrisent ses outils de promotion, de conduite de projet et d’évaluation. Agir en faveur de l’égalité des femmes et des hommes revient à agir sur les représentations individuelles, collectives et institutionnalisées de ce qu’est une femme, un homme, de ce que sont leurs rapports mais aussi de ce qui fait société. Dans ce type de démarche, la formation est une démarche essentielle qui permet de remettre en cause les stéréotypes et les a priori, de partager un diagnostic et un langage mais aussi de nourrir une culture de projet intégrant l’égalité femmes/hommes.

• Communiquer et informer sans stéréotype : les supports de communication utilisés par les collectivités véhiculent des stéréotypes ou les renforcent. Le magasine d’une collectivité qui ne donnerait la parole qu’à des hommes, le site d’une agence de développement qui ne propose que des témoignages d’hommes gagnent à réfléchir à leur représentation de la création de richesse dans leur territoire, qui n’est pas le fait que d’une moitié de la population. L’autre risque est de conforter des situations de déséquilibre, par exemple en ne ciblant que les femmes dans la communication sur un dispositif sur la parentalité.

• Faire de l’égalité femme/homme, un outil au service de la performance : en connaissant et mesurant en amont la situation des femmes et des hommes et en se fixant des objectifs sexués, par exemple que la proportion de femmes et d’hommes entrepreneurs bénéficiaires d’une aide économique correspondent à la répartition sexuée de ce public, il devient alors possible de mesurer l’impact de son action en terme d’égal accès et d’efficacité. Si l’objectif n’est pas atteint, il convient de s’interroger sur les freins éventuels et de mettre en place des actions correctives ou d’adapter le dispositif. Dans tous les cas, il s’agit d’assurer l’égalité des chances et l’égalité d’accès.

• Développer des actions collectivité par collectivité, territoire par territoire et la mise en réseau à divers échelons : une collectivité ne peut pas seule agir en faveur de l’égalité femmes/hommes, elle doit pouvoir mobiliser l’ensemble de ses partenaires qui œuvrent au développement local territorial. De même, il est important pour lutter contre les résistances des élus et des agents d’échanger les bonnes pratiques entre collectivités. Cette démarche est notamment initiée par l’Association Française des Communes et Régions d’Europe qui met en place des réunions d’échanges et de travail sur les pratiques et les outils d’intégration de l’égalité pour les collectivités signataires de la charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale .

Hervé Dagand et Isabelle Guegen (Perfégal)