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Egalité des chances | sept 2011
Egalité femmes/hommes dans l'action des collectivités
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Egalité des chances | 31-05-2010
L'approche par le genre un autre regard sur les politiques publiques
L’impact des politiques publiques en termes de genre n’est souvent pas perçu par les élus et leurs agents. On considère qu’elles agissent de façon indifférenciée sur les femmes et les hommes. Isabelle Guéguen (cabinet Perfégal) a étudié les aides économiques d’un conseil général : cet analyse montre comment une politique classique de collectivité, étudiée selon le critère du genre, a des effets différenciés derrière une apparente neutralité.
Les informations mises en lumière par l’étude sont surprenantes : les femmes ne représentaient que 9% des bénéficiaires d’une aide à la création d’emploi pour des entreprises de moins de 10 salariés alors qu’elles représentent 30% des créateurs d’entreprises au niveau national comme au niveau départemental. Une autre aide, adressée aux jeunes créateurs, montrait le même déséquilibre : 22% seulement des bénéficiaires étaient des femmes. Cette politique publique en faveur du développement économique, d’apparence « neutre » en ce qui concerne le genre, touchait en grande majorité des hommes.
La première étape de son travail a été de présenter ces chiffres aux élus du conseil général, qui n’en avaient pas conscience. La seconde a été de s’interroger sur les raisons de ce traitement différencié.
Les critères choisis pour l’attribution de l’aide (secteurs d’activités concernés et âge) entrainent cette sous-représentation. Le premier critère discriminant concerne les domaines d’activité privilégiés. Les secteurs les plus soutenus sont fortement masculinisés, comme l’artisanat de production, le service aux entreprises et le bâtiment notamment. Une première action pour que cette aide touche plus de femmes a donc consisté à rééquilibrer le dispositif en direction de secteurs d’activité moins soutenus et plus féminisés, tels que les services aux personnes.
L’âge est ensuite apparu également comme un déterminant important. L’aide aux jeunes créateurs d’entreprises s’adressait aux moins de 30 ans. Or, cette aide avait du mal à toucher les femmes car, en raison d’un rythme de vie différent dû notamment à la maternité, les femmes créent leur entreprise en moyenne plus tardivement que les hommes. Une solution a été de repousser à 35 ans pour les femmes l’âge limite pour bénéficier de cette aide et de le conserver à 30 ans pour les hommes. Cela a eu un effet positif et a rééquilibré la répartition femmes/hommes du public touché par l’aide puisque au terme de 30 mois (de mi 2007 à fin 2009), le rapport est de 52% (hommes) et 48 % (femmes), confirmant le bien fondé de cette réforme.
Hervé Dagand
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