Peut-on mesurer les « performances » atteintes par une collectivité en matière de développement durable ? Habitants, entreprises, associations... Comment évaluer dans ce domaine le degré d’implication de l’ensemble des acteurs d’un territoire ? Face à ces questions, les outils proposés dans le cadre d’une démarches de responsabilité sociétale – Afaq 26000, notation extra-financière – pourraient bien constituer une opportunité de renforcer les projets territoriaux de développement durable. Éclairage sur une démarche encore peu utilisée par la sphère publique locale. 

Parler de responsabilité sociétale des collectivités locales (RSC) signifie avant tout partir du postulat selon lequel l’action d’une organisation, quelle qu’elle soit, a des impacts sur l’environnement et la société. Ainsi, la RSC constitue la contribution de la collectivité à toutes les dimensions du développement durable. Elle interroge le fonctionnement et le management internes de la collectivité tout en questionnant les politiques publiques et les projets menés, ainsi que le territoire lui-même au regard de l’ensemble des parties prenantes. La norme ISO 26000 définit et clarifie le concept de responsabilité sociétale en le rendant applicable à tout type d’organisations (entreprises, collectivités locales, associations, etc.), quelle que soit sa taille ou sa localisation. « Elle s’appuie sur les grands textes de référence internationaux (onusiens, entre autres) et offre des lignes de recommandations à toutes les organisations permettant de les guider vers la prise en charge de leur responsabilité sociétale autour de sept questions centrales interdépendantes et devant être reliées dans une démarche holistique : droits de l’homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques (anti-corruption, concurrence…), questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local, et gouvernance de l’organisation qui permet de relier toutes les autres », précise Michel Capron, membre de la délégation française aux négociations de l’ISO 26000. En contribuant au progrès sur ces questions-clés, la norme retient également sept principes d’action : redevabilité (accountability), transparence, conduite éthique, respect des intérêts des parties prenantes, conformité légale, respect des normes internationales de comportement, ainsi que le respect des droits de l’homme. Sans fournir de modes opératoires précis, elle définit des principes de mise en œuvre de la responsabilité sociétale tels que l’évaluation de la sphère d’influence, la communication sur ce concept comprenant notamment des principes pour le reporting, l’amélioration de la crédibilité de l’organisation, etc. Dans son troisième chapitre, la norme précise également la distinction avec le développement durable. Alors que la norme Iso 26000 précise que « le développement durable traite de la satisfaction des besoins de la société tout en respectant les limites écologiques de la planète, sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs besoins », la responsabilité sociétale, quant à elle, reste « essentiellement centrée sur l’organisation » et concerne « les responsabilités vis-à-vis de la société et de l’environnement ».

Complémentarité avec l’agenda 21. Si le chapitre 28 de l’agenda 21 de Rio précise le rôle prépondérant des collectivités locales dans la mise en œuvre du concept de développement durable au niveau local, force est de constater que, dans de nombreux cas, les agendas 21 locaux témoignent d’une certaine timidité vis-à-vis de l’ambition initiale de porter un projet collectif et global mobilisant dans la durée l’ensemble des politiques publiques et des acteurs. Afin de dépasser leur périmètre d’action habituel, les collectivités peuvent faire le choix de compléter leur agenda 21 par une démarche de responsabilité sociétale. À ce titre, cette dernière permet d’élargir la portée des démarches de développement durable, et ce pour toutes les politiques. « Aujourd’hui, on peut craindre que les agendas 21 locaux s’essoufflent peu à peu, dans la mesure où ils sont concurrencés par d’autres outils plus sectoriels. Dans cette perspective, la responsabilité sociétale des collectivités offre un renouvellement de la dynamique des agendas 21 et de l’approche intégrée et synergique du projet territorial », témoigne Christian Brodhag, président du réseau francophone de l’ISO 26000. Pour mesurer leurs performances de développement durable, les collectivités locales peuvent être amenées à se plier à des exercices de reporting, à l’image des entreprises qui s’engagent dans des démarches de Responsabilité sociale des entreprises (RSE), en ayant recours à un panel d’outils protéiformes. Plusieurs instruments existent aujourd’hui pour mesurer la responsabilité sociétale d’une collectivité : modèle d’évaluation Afaq 26000 collectivités de l’Afnor, bilan sociétal du CJDES, notation extra-financière, etc., qui sont tous différents dans leur forme et méthodologie.

Marion DOREL

Afaq 26 000 et notation extra-financière : les premières collectivités ayant décidé d’expérimenter ces outils sont également celles que l’on qualifie traditionnellement de pionnières en matière d’agendas 21 locaux.