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puceGrenelle de l'environnement | novembre 2010

Fiches Décryptage Grenelle II | Gouvernance

Fiches Décryptage Grenelle II | Gouvernance

La vocation commune d'appui méthodologique aux territoires a conduit Etd et le Certu à mutualiser leurs compétences pour réaliser un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en oeuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'énergie et du climat, des transports, des bâtiments et de l'urbanisme, de la biodiversité et de la gouvernance.
 
Destinées aux collectivités de toute taille, les 25 "fiches décryptage du Grenelle" traitent des questions abordées dans la loi Grenelle 2 pour le déploiement desquelles un éclairage technique ou juridique s'avère indispensable.

Les 5 fiches du domaine "gouvernance" portent ainsi sur les mesures suivantes :

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