Guides
Marché public | août 2010
Focus | Le vade-mecum des petits marchés publics
La commande publique est un monde régi par des règles en perpétuelle évolution. En moins d'une décennie, le Code des marchés publics a connu 4 grandes réformes (en 2001, 2004, 2006 et 2009). En 2007, un programme de rénovation des Cahiers des Clauses administratives générales a été lancé. En décembre 2009, c'est un nouveau guide d'application du Code qui sort. Tout cela sans compter sur la jurisprudence qui apporte chaque jour son lot d'interprétations.
Ce focus a pour objectif d'apporter quelques clefs pour mieux appréhender les règles de la commande publique avec en toile de fond la prise en compte des objectifs de développement durable. Il comprend un vade-mecum réalisé par Etd sur les marchés à procédure adaptée (MAPA).
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