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puce Conditionnalité des aides | mai 2011

La conditionnalité des aides aux principes du développement durable | Eléments d’analyse

Afin de traduire leur engagement en faveur des principes du développement durable, nombre de collectivités se sont engagées au cours des dernières années dans la conditionnalité de leurs aides. Dans la plupart des cas, les collectivités ont introduit des critères environnementaux et énergétiques, définis à partir des réglementations ou de normes existantes. Comment passer de cette éco-conditionnalité des aides à une DD-conditionnalité, c’est-à-dire une conditionnalité des aides intégrant l’ensemble des principes du développement durable ? C’est à cette question que se sont attachés en 2010 sept Régions, trois Départements et Etd dans le cadre d’un programme de recherche-développement. A partir du décryptage de dispositifs de conditionnalité mis en place par des collectivités, le groupe de travail a énoncé un certain nombre de principes méthodologiques relatifs à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une DD conditionnalité qui font l'objet de cette note.

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