Initialement utilisée pour préciser le champ d’intervention des politiques publiques d’économie sociale et solidaire (ESS), la question de la construction et de l’évaluation de l’utilité sociale intéresse désormais les collectivités locales. Afin de les accompagner dans cette réflexion, le Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire (RTES) et l’Association des Régions de France (ARF), en partenariat avec la Caisse des Dépôts ainsi que l’Avise, viennent de publier un guide méthodologique à destination des élus et des techniciens des collectivités désireux d’intégrer les questions d’utilité sociale dans leurs politiques.

Définie selon les rédacteurs de ce guide comme un outil de pilotage des politiques publiques, l’utilité sociale vise à «  s’intéresser aux effets positifs d’une action sur un territoire auprès d’un groupe de population ou plus globalement de la société ». L’utilité sociale interroge ainsi les politiques publiques et les projets menés par la collectivité tout en questionnant le fonctionnement et le management internes de celle-ci, ainsi que le territoire lui-même au regard de l’ensemble des parties prenantes. En tout état de cause, pallier les éventuels impacts négatifs d’une politique locale et en renforcer les impacts positifs correspond à une démarche de construction et d’évaluation de l’utilité sociale. Par ce biais, la collectivité s’engage à questionner en interne le projet de sa structure, à privilégier les démarches d’auto-évaluation et enfin à promouvoir de façon participative l’identification et la co-construction des valeurs et des indicateurs mobilisés lors de cette évaluation.

Outre la présentation d’éléments conceptuels et de pratiques d’acteurs ayant procédé à l’évaluation de leur utilité sociale, ce guide fournit des éléments de méthode et des clés pour agir pour les collectivités souhaitant en faire autant, avant de présenter un panorama non exhaustif de bonnes pratiques de collectivités pionnières. Une partie de l’ouvrage est également consacrée aux perspectives de diffusion des démarches d’utilité sociale dans l’ensemble des politiques publiques, tant au niveau local que national. Il est ainsi fait référence au processus de labellisation et de certification s’appuyant sur les lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) de la jeune norme ISO 26000, à même d’être mise en œuvre par tout type d’organisation. Un éclairage est également apporté sur l’émergence de nouveaux indicateurs de richesse voués à intégrer les enjeux sociaux et environnementaux dans l’approche monétaire classique.  

Marion Dorel