La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a envoyé aux services de l'État en région une circulaire portant sur le développement des dynamiques de GPEC territoriale. l'objectif est de mettre en oeuvre l'un des engagements des états généraux de l'industrie, qui ont mis en évidence l'importance de la GPEC dans ce contexte de crise et d'augmentation du chômage.

La loi de 2005 a obligé les entreprises de plus de 300 salariés à mener des négociations triennales sur la GPEC. En parallèle à cette GPEC d'entreprise se développent des actions de GPEC de territoire : « Sur la base d'un diagnostic partagé, autour d'un dialogue social territorialisé, ces projets de GPEC territoriale associent des acteurs socio-économiques locaux d'un bassin d'emploi concerné. Ils sont portés par des acteurs locaux, tels que les comités de bassin d'emploi, les maisons de l'emploi ou toute entité en mesure de fédérer les coopérations utiles ».

Ces actions ont pour objectif d'anticiper les évolutions économiques et leurs conséquences sur les métiers et les compétences, afin d'adapter les politiques locales de l'emploi et de la formation. Pour soutenir ces initiatives, les services de l'Etat doivent donc :

organiser un dispositif régional de coordination, qui pourra s'appuyer sur des comités départementaux ou locaux. « Il devra être largement ouvert à l'ensemble des acteurs économiques et sociaux locaux. Il sera utilement articulé à la COPIRE et à la CCREFP (des instances paritaires avec un rôle consultatif sur les questions d'emploi et de formation professionnelle). Outre les services de l'Etat, ont vocation à y participer : les partenaires sociaux, les collectivités territoriales, Pôle emploi, les chambres consulaires, les OPCA, et le cas échéant les structures en charge de l'accompagnement des transitions professionnelles et des actions de revitalisation ».

identifier des projets territoriaux en cours « en mettant en exergue les actions à destination des PME-PMI qui pourraient servir de base à la promotion d'une GPEC territoriale »

élaborer avant fin octobre 2010 un plan d'action, décliné à l'échelle des bassins d'emploi, visant à accompagner en 2011 le plan d'action régionale pour développer la GPEC.

Le texte précise enfin que ces projets pourront être co-financés par l'Etat, les OPCA, les collectivités territoriales et les entreprises elles-mêmes et qu'ils prendront la forme d'EDEC territoriaux (engagement de développement de l'emploi et des compétences) signés par les partenaires impliqués.

Hervé Dagand