Gestion de l'espace-Urbanisme
Gestion intégrée des zones côtières
| 14-06-2011
Le Conseil national de la mer et des littoraux est né
La loi Grenelle II a substitué au Conseil national du littoral (CNL) le "Conseil national de la mer et des littoraux", prenant en compte ainsi le principe de gestion intégrée de la mer et du littoral.
Le CNML aura donc de nouvelles missions comme notamment le suivi du Grenelle de la mer, son implication dans les conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins pour veiller à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.
Sa composition a été fixée par un décret en date du 9 juin dernier. Présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la Mer, le CNML est composé à parité, d'une part, de membres du Parlement et d’élus de collectivités territoriales avec une "représentation équilibrée" des façades métropolitaines et d'outre-mer, et d'autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.
Il devrait se réunir officiellement pour la première fois à la rentrée.
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