L'ADEME soutient financièrement des travaux de dépollution afin de reconvertir des friches urbaines polluées dans le cadre d'un appel à projets national. Ouvert jusqu'au 30 mars 2012, cet appel à projets concerne tous les opérateurs publics et privés, amenés à engager des travaux de dépollution, en l'absence des responsables de cette pollution. Il dispose d'une enveloppe financière de 8 millions d'euros.

L'assiette maximum des coûts éligibles est fixée à 1, 5 millions d'euros, le taux d'aide variant de 40 à 50% selon la qualité des projets. Les dossiers présentés seront évalués selon les 4 critères suivants :

• une date de démarrage des travaux fixée entre juillet 2012 et juin 2013 ;

• la qualité du plan de gestion et des travaux de dépollution ;
• la qualité du projet d'aménagement et/ou de construction ;
• l'effet levier apporté par l'octroi de la subvention.

Les dossiers de candidature sont à déposer jusqu'au 30 mars 2012 (16h00) auprès des directions régionales de l'ADEME et du service Friches urbaines et sites pollués de l'ADEME. Les résultats de l'appel à projets seront connus le 15 septembre 2012.