Organisation et politiques territoriales

puce Réforme territoriale | 22-09-2011
Rapport de Peretti : les premières réponses au « qui fait quoi ? »
Le 13 septembre, Jean-Jacques de Peretti a remis au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des collectivités territoriales [...]
puce Législation/réglementation | 30-08-2011
Passage en revue des textes et dossiers estivaux
Pour la rentrée, Etd vous a préparé un corpus des textes et dossiers ayant fait l’actualité de la saison estivale [...]
puce Parc naturel régional | 29-08-2011
Appel à projets parcs naturels régionaux : 12 projets sélectionnés
puce Coopération métropolitaine | 12-07-2011
Pôles métropolitains : un réseau pour accompagner les projets
Le 5 juillet dernier, les associations d'élus du « bloc » local ((AMF, ADCF, FMVM, AMGCF, ACUF) organisaient la première journée des pôles [...]
puce Réforme territoriale | 23-06-2011
SDCI : premières analyses de l’AdCF et Mairie-conseils
Lors de la journée du 22 juin qu’elles ont organisée conjointement, l’AdCF et Mairie-conseils – service de la Caisse des Dépôts – ont présenté une première analyse [...]
puce Réforme territoriale | 02-05-2011
La dimension de l'intercommunalité : le point de vue de Marc Censi
La réforme des collectivités locales laisse aux Préfets, après avis de la Commission Départementale [...]
puce Aménagement du territoire | 17-03-2011
Audition de Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale le 8 mars dernier
A l'occasion de sa première audition par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale le 8 mars 2011, Bruno Le Maire a présenté [...]

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Initiatives

La dotation « Aide à la décision » du conseil général des Deux-Sèvres

La dotation « Aide à la décision » du conseil général des Deux-Sèvres

A partir de 2001, le programme « Aide à la décision », dans le cadre de la politique territoriale départementale « Proxima », élargit son champ d’application à toute étude pré-opérationnelle [...]

 

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05-12-2011
Coopération métropolitaine
Séminaire de travail du réseau des pôles métropolitains
Le 15 décembre 2011 un premier séminaire de travail du réseau national des pôles métropolitains constitué en juillet 2011 à l’initiative de l’AdCF, l’ACUF, l’AMGVF, l’AMF, la FMVM et de plusieurs partenaires (dont Etd) [...]

Ressources

Réforme territoriale 01/03/2012
Le volet intercommunal de la réforme territoriale... picto archive
AdCF
EPCI 18/01/2012
Premières analyses des schémas départementaux d... picto archive
AdCF
Réforme territoriale 21/09/2011
Guide pratique de la loi de réforme des collectiv... picto archive
Ministère de l’Intérieur
Réforme territoriale 31/03/2011
La réforme des collectivités territoriales - Pre... picto archive
Mairies conseils - CDC
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