« Des dépenses de santé élevées sans que les résultats soient à la hauteur des efforts ; des problèmes d'organisation institutionnelle et de cloisonnement des compétences ; des réformes aux effets positifs mais insuffisants ». Ces constats partagés par nombre d'acteurs de la santé conduisent Philippe Ritter à proposer un pilotage unifié de la santé au niveau régional dans le cadre des Agences régionales de santé (ARS). Il devrait permettre de renforcer le caractère préventif des politiques de santé menées sur un territoire selon ses caractéristiques, de mieux organiser la permanence des soins , de renforcer la territorialisation des politiques de santé et d'améliorer le parcours de soins des patients.

Pour cela le rapport préconise d'intégrer la santé publique et le secteur médico-social (personnes âgées ou handicapées) aux missions des ARS. Cette inclusion du secteur médico-social devant permettre de faciliter la reconversion de lits hospitaliers vers ce secteur en plein expansion. La prévention ferait également partie des compétences des ARS qui intégreraient les groupements régionaux de santé publique. Quant à la veille et la sécurité sanitaire, elles seraient réparties entre les préfectures de département et les ARS. L'agrément et le suivi des formations sanitaires et sociales seraient également transférées aux agences.

Les outils des PRS. Le rapport précise que les ARS devront piloter l'ensemble des outils de planification stratégique qui sont actuellement dispersés entre plusieurs acteurs. Le plan régional de santé (PRS) fusionneraient ainsi le PRSP avec ses différents volets, le PRAM pour les actions menées par l'assurance maladie, le SROSS pour les schémas de santé et le PRIAC pour les structures médico-sociales financées par des crédits d'assurance maladie. En matière de structuration de l'offre de soins, les agences devront disposer d'une capacité de contractualisation avec les professionnels de santé sur des forfaits permettant de rémunérer des engagements correspondant à des contraintes de services publics ou à des orientations régionales, de la maîtrise des fonds permettant d'aider à la création des maisons de santé, des aides au regroupement des médecins, des bourses, de financement de réseaux à l'échelon régional ou infra régional etc. et disposer du pouvoir d'autorisation de création de pharmacies, laboratoires d'analyse et le cas échéant de centres de santé et de transport sanitaires. Les ARS auront des marges de manoeuvre financières accrues, liées au rassemblement d'enveloppes existantes afin de faciliter la structuration de l'offre de soins ambulatoire et les restructurations hospitalières et médico-sociales.

Si les propositions du rapport Ritter sont reprises par le gouvernement, le paysage institutionnel sera grandement bouleversé puisque disparaîtront les agences régionales d'hospitalisation (ARH), les unions régionales des caisses d'assurance-maladie (URCAM), les missions régionales de santé (MRS) et des groupements régionaux de santé publique (GRSP). Les DRASS et les DDASS, devraient être aussi profondément reconfigurées.