Le 10 décembre dernier Mairie Conseil organisait à Paris une journée d’échanges sur les relations conventionnelles entre communes et communautés de communes. Pour éclairer ces échanges, le service de la Caisse des Dépôts a réalisé au préalable une enquête auprès des 2601 EPCI existant au 1er janvier 2009.

Cette enquête révèle que près de la moitié des EPCI met à disposition de ses communes membres du matériel. En matière d’ingénierie la mutualisation prend deux formes : le partage de personnels communautaires ou de personnels communaux. Pour un tiers des communautés interrogées le partage de personnels communautaires permet la réalisation de missions d’administration générale telles que le montage de marchés publics, la préparation de budget…et pour un cinquième l’exercice des compétences partagées soumises à la définition de l’intérêt communautaire (voirie, équipements, etc.). A l’inverse pour près d’une communauté sur deux, ce sont des personnels communaux qui ont été mis à disposition pour exercer des compétences partagées. La mise à disposition des personnels est donc majoritairement ascendante (de la commune vers l’intercommunalité). Sur l’ensemble des mises à disposition de services, l’enquête révèle que 80% d’entre elles ont fait l’objet d’un remboursement qui a pris diverses formes : remboursement au prorata du temps passé, fixation de forfaits, etc. Enfin, près d’un cinquième des EPCI interrogés a créé des groupements de commande avec des communes pour acquérir du matériel, des logiciels, dématérialiser des actes administratifs, etc.

Après la restitution de cette enquête, la journée du 10 décembre a été l’occasion d’entendre une dizaine de témoignages qui sont autant d’exemples de mutualisation existant dans les territoires. Un recueil présente ces treize expériences dans leur dimension conventionnelle et opérationnelle et met en lumière la diversité des domaines d’intervention : gestion de services publics, remplacement des agents administratif absents, maîtrise d’ouvrage…

Des témoignages particulièrement intéressants à découvrir sur le site de Mairie Conseil, rubrique « expériences ».

Annabelle Zimmermann