L’association Amorce a publié les résultats d'une enquête menée en partenariat avec l’ADEME sur le rôle des collectivités dans le montage de zones de développement éolien (ZDE). Un rôle qui depuis la loi Pope (Programme d’orientation de la politique énergétique française) a pris de l’ampleur. Les collectivités locales sont désormais systématiquement associées aux projets de développement de l’éolien sur leur territoire.

Les ZDE arrêtées par le préfet sur proposition des collectivités concernées donnent une place « officielle et incontournable » aux communes ou intercommunalités et un rôle « de plus en plus actif dans le développement des projets sur le terrain » souligne l’étude.
Cette enquête réalisée auprès d’une vingtaine de collectivités investies dans l’élaboration d’un dossier de ZDE apporte des retours d’expériences sur le montage, le périmètre retenu, les modalités d’information/concertation, les difficultés rencontrées… et présente également des éléments sur des évolutions réglementaires souhaitables ou des préconisations d’actions.

Parmi les recommandations émergeant de l’étude, on peut retenir :
-la réalisation d’un schéma territorial éolien au niveau intercommunal le plus large en fonction de caractéristiques paysagères communes ou de cohérence territoriale.
-l’implication des associations écologistes dans son montage
-l’annexion d’une charte éolienne « attirant l’attention sur des spécificités locales à prendre en compte » au dossier de ZDE
-la formalisation avec le développeur d’une convention afin d’éviter tout problème
-la révision des règlements des documents urbains
-l’intégration des ZDE au SCOT afin de « préserver » de l’urbanisation ces zones à haut potentiel énergétique
-l’organisation de formations pour les élus afin qu’ils s’approprient le sujet

Vincent Wisner