Le Ministère de l’Ecologie de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a lancé en mars 2009, une démarche partenariale d’accompagnement de douze SCoT sur les thématiques mises en avant par le Grenelle de l’environnement : énergie, biodiversité, densification, gestion économe des espaces, déplacements. Baptisée « SCoT-Grenelle » cette démarche rassemble également les acteurs des SCoT lors de deux rencontres annuelles pour débattre des thématiques retenues. Les actes de la première journée d’échanges du 30 septembre 2009 consacrés à « la maîtrise et la mesure de la consommation d’espace dans les SCoT » viennent d’être publiés par le MEEDDM.

Dans le préambule des actes, Jean-Marc Michel, le Directeur général de l'aménagement, du. logement et de la nature (DGALN), insiste sur place du SCoT comme pièce maîtresse dans l’échiquier des stratégies de lutte contre les consommations d’espaces pour l’urbanisme et met en avant sa place essentielle dans la nécessaire mise en œuvre d’une «densification acceptée des territoires ».

Consommation foncière. La première partie des actes débute par la restitution d’une étude du CETE qui fait un état de l’art sur les méthodes de suivi des consommations de l’espace, et se poursuit avec des échanges des participants qui, tous, insistent sur la difficulté d’identifier et d’accéder à des sources de données simples et fiables en matière de consommation foncière. Partant du constat alarmant d’une urbanisation annuelle de 75 000 hectares, les intervenants de la table ronde se sont employés à identifier les enjeux et les armes dont disposent, ou non, les SCoT en la matière. Toutes les interventions des représentant de ministères ou des têtes de réseaux impliqués dans les thématiques Grenelle (FNAU, GART, FNSAFER, Ministères de l’agriculture, de l’environnement) ont insisté sur le rôle de pivot du SCoT dans la mise en œuvre des différentes facettes du Grenelle. A ce titre le représentant des agences d’urbanisme a particulièrement insisté sur l’importance de l’émergence d’un portage politique des orientations du SCoT afin d’asseoir sa mise en œuvre locale. Les acteurs des transports et de l’agriculture ont également rappelé la nécessaire articulation des réflexions thématiques trop souvent cloisonnées ainsi que la nécessité de donner une visibilité aux acteurs économiques, particulièrement à la profession agricole. L’attention des acteurs des SCoT a été spécialement attiré sur l’enjeu important de la prise en compte de la biodiversité tant en termes de méthodes de travail, de compétences, d’investissements nécessaires - notamment à l’identification des trames vertes et bleues- que sur la complexité du traitement de la biodiversité ordinaire.

SCoT Grenelle. La seconde partie de la publication est consacrée à la restitution du tour d’horizon des «SCoT –Grenelle» suivis par le CERTU puis à une série de retours d’expériences de SCoT « pionniers » approuvés.
Du suivi des « SCoT –Grenelle », il ressort plusieurs traits saillants. Parmi ceux-ci on peut noter celui d’une très forte hétérogénéité tant en termes de périmètre (de 12 à 465 communes) que de structure porteuse ou de moyens techniques et humains. Le CERTU a également relevé la difficulté générale à cerner la thématique de l’étalement urbain et à envisager des outils de mesure. A ce titre l’ensemble des maîtres d’ouvrage sont en attente de retours d’expériences sur la mise en œuvre et d’appuis méthodologiques sur la rédaction des futurs documents d'orientation et d'observation et insistent sur la faible ingénierie à disposition des territoires. Ce qui les fait douter de leurs capacités à atteindre les objectifs qualitatifs imposées par le Grenelle.
Trois témoignages de SCoT (SCOTERS, Piémont des Vosges, Pays de Rennes) en phase de mise en œuvre clôturent les actes. Les témoins font état de leurs tâtonnements, échecs et réussites dans cette phase cruciale. Pourtant, au dire des intéressés, la phase de mise en oeuvre est trop souvent mal anticipée lors de l’élaboration du document. L’ensemble des témoins a soulevé un autre point de vigilance : celui de l’importance du travail pédagogique à mener auprès des communes pour analyser la compatibilité SCOT/PLU et décliner les orientations du SCoT dans les nouveaux documents d’urbanisme. Ces témoignages ont permis de mesurer la complexité et les moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un document gouverné par l’aval et porté par un établissement public dont les élus ne sont pas ou peu décisionnaires en matière d’urbanisme communal.

Cette publication rend compte dans le détail des échanges de cette première journée «SCoT-Grenelle » et fournit des extraits des différentes présentations. A ce titre elle constitue un recueil précieux d’éléments de réflexions et de témoignages de professionnels à l’usage des acteurs des SCoT.

Christopher de Laburthe
: