Le rapport «Frontières, territoires de fractures, territoires de coutures.. » a été remis le 18 juin à Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et à Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes. Rédigé par trois parlementaires en mission (Etienne Blanc, Fabiene Keller, Marie-Thérese Sanchez-Schmid), il dresse un constat sévère de l'état des régions transfrontalières françaises et liste dix-neuf propositions pour y remédier.

Situation tendue. Concernant 20% du territoire national et 10 millions d'habitants, les zones transfrontalières subissent une perte de compétitivité par rapport à la zone frontalière du pays voisin. Les disparités constatées montrent une situation tendue en matière d'emploi local et de logement, des délocalisations d'entreprises et une perte de ressources pour les collectivités et l'État.
On note ainsi que 330 000 résidents français vont travailler quotidiennement à l'étranger contre 10 000 en sens inverse. Tous les travaux conduits précédemment sur ces zones partagent les mêmes constats : un manque d'initiatives publiques pour relever le défi de la compétitivité et des difficultés d'organisation et de gouvernance des zones transfrontalières ; des blocages institutionnels ; la faiblesse des moyens appropriés affectés ; l'importance des déséquilibres en matière d'aménagement du territoire qui en résulte.

Portage politique. Les rapporteurs ont tenté dans leur texte de tracer les contours d'une politique publique de développement des zones transfrontalières autour de quatre axes : la création d'une boite à outils au service du développement économique ; l'amélioration des services à la population ; la mise en œuvre coordonnée de chaque côté de la frontière des politiques de planification, d'urbanisme et développement ; une meilleure organisation et gouvernance des collectivités et de l'État. En préalable ils ont rappelé la nécessité impérieuse de créer une instance de pilotage politique, à même de parvenir à lever des verrous juridiques qui empêchent nombre de propositions, formulées depuis plusieurs années, d'être mises en œuvre.

Parmi les 19 propositions du rapport, on retiendra dans le champ du développement économique l'expérimentation de «pôles de développement économique frontalier» dotés d'un statut juridique particulier, permettant aux entreprises de disposer des conditions fiscales et sociales aussi attractives que celles du pays voisin. Situées à proximité de grands équipements ( aéroports de Bâle, Genève-Cointrin, port de Givet, etc.), ces zones auraient un périmètre limité. En matière de services, les rapporteurs proposent d'inciter systématiquement à la mise en œuvre de schémas de services transfrontalier et de mutualiser une offre transfrontalière en matière de santé et d'accès aux soins à l'instar des projets d'hôpital transfrontalier de Puigcerda en Cerdagne et de la carte de soins Transcard en Thiérache. Une carte qui permet aux personnes résidant dans un périmètre donné de chaque coté de la frontière de recevoir des soins ambulatoires et d'être soigné dans les hôpitaux des deux pays en étant pris en charge par leurs organismes de sécurité sociale sans recourir à l'autorisation préalable. Pour assurer la concertation et la coordination des AOT locales et l'harmonisation des réseaux et de la tarification des transports transfrontaliers, les rapporteurs proposent la création d'autorités organisatrices des transports transfrontaliers (AOTT). Enfin, les rapporteurs défendent l’idée de « créer des pôles métropolitains aux frontières, sur le sol français, en tenant compte de leur adossement au bassin transfrontalier dans son ensemble » et d’assouplir les conditions de seuil démographiques exigés pour la création des pôles métropolitains. Ceux-ci sont en effet fixés à 300 000 habitants pour le pôle et à 150 000 habitants pour l’EPCI le plus peuplé ; les rapporteurs suggèrent de ramener le seuil relatif aux EPCI à 50 000 habitants.

Armelle Laperriere