Avis de marchés

Elaboration d'un plan local de mobilité durable sur le territoire du Pays de la Touraine Côté Sud

Fri, 05 Mar 2010 16:21:04 GMT

Le dossier de consultation est à retirer sur demande auprès de :

Anthony FRISON, chargé de mission
afrison.tourainecotesud@gmail.com
tél. 02 47 91 97 62

Mission d’assistance technique pour le développement d'une offre de visioconférence sur le territoire du Pays

Thu, 25 Feb 2010 14:14:34 GMT

Nature du marché : prestation de service

Lieu de livraison :
Terres Romanes en Pays Catalan
Place de la République
66500 PRADES

Caractéristiques principales : Dans le cadre de sa stratégie en faveur du développement de l'offre de services numériques sur le territoire, le Pays Terres Romanes souhaite développer une offre de visioconférence sur son territoire. Pour cela, il souhaite disposer d'un outil d'aide à décision pour faciliter et accompagner le développement de cette nouvelle offre de service sur son territoire.

Cette mission permettra de croiser l'offre de service de visioconférence existante (sur le marché ou d'autres territoires) aux réalités du territoire de Terres Romanes (force en présence, attente des acteurs, contraintes techniques,...) en vue d'établir des préconisations d'actions (solution technique, géographique, estimation financière,...). Pour ce faire, le Pays lance une consultation pour la réalisation d'une mission d’assistance technique pour le développement d'une offre de visioconférence sur le territoire du Pays.

Le marché est composé de deux phases :

- Phase n°1 – Analyse de l’existant et des forces en présence :
○ Identification et mobilisation des acteurs,
○ Identification des freins et des opportunités au développement d'une offre de Visioconférence sur le territoire,
○ Identification des usages possibles adaptés aux besoins du territoire,

- Phase n°2 – Préconisations et plan d'actions :
proposer plusieurs scenarii quant au développement d'une offre de Visioconférence sur le territoire. Pour chaque scenario, le prestataire rédigera une fiche action simplifiée.

Cahier des charges : joint au DCE.
Liste des pièces que le candidat doit fournir quant à ses qualités et capacités : Renseignements, déclarations et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP et détaillés dans le règlement de consultation.
Type de procédure : procédure adaptée (article 28 du CMP)

Conditions de remise des offres et des candidatures : Les plis contenant tous les renseignements demandés ci-dessus doivent porter la mention suivante en haut à gauche : « Mission d’assistance technique pour le développement d'une offre de visioconférence sur le territoire du Pays » envoyés à l’adresse suivante :

Monsieur le Président
Pays Terres Romanes en Pays Catalan
Place de la République 66500 Prades

Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial du Pays du bassin de Briey

Tue, 16 Feb 2010 11:19:23 GMT

APPEL A CANDIDATURE ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE

1 – Identification du pouvoir adjudicateur : Association du Pays du bassin de Briey, Centre d’Activités
Economiques de Franchepré, 54240 JOEUF (siège social).

2 – Procédure de passation : Procédure adaptée s’appuyant sur l’article 28 du C.M.P.

3 – Objet du marché :
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l’élaboration du Plan Climat Energie Territorial (PCET) du Pays du bassin de Briey.
Ce marché à tranches conditionnelles se décompose comme suit :
• Une tranche ferme : Phase n°1 – diagnostics énergie et gaz à effet de serre « territoire » et « patrimoine et services » (marché à bons de commande pour la partie « patrimoine et services »).
• Une tranche conditionnelle : Phase n°2 – concertation et élaboration du plan d’actions du PCET.

4 – Compétences du candidat :
Le candidat ou le groupement de candidats devra présenter des compétences en réalisation de diagnostics énergie et gaz à effet de serre « territoire » et « patrimoine et services » et en assistance à maîtrise d’ouvrage de collectivités locales pour l’élaboration d’un plan énergie climat territorial (concertation, plan d’actions).

5 – Contenu du dossier de candidature :
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant :

A – Les pièces suivantes datées et signées par eux :
• Les déclarations et attestations sur l’honneur visées aux articles 44, 45 du Code des Marchés Publics (DC4, DC5, DC6 et DC7),
• Une liste de références de prestations similaires de moins de six ans, chiffrées et datées,
• Attestation d’assurance en cours de validité.

B – Un projet de marché comprenant :
• Un acte d’engagement (A.E.),
• Une note méthodologique reprenant la problématique de la mission, et présentant pour chaque phase la méthode de travail proposée pour la réalisation de la mission dont le nombre de réunions, les moyens humains (composition de l’équipe envisagée avec curriculum vitae des intervenants), matériels mis en oeuvre, outils et méthodes de concertation, et toutes les mesures que le candidat est susceptible de mobiliser pour répondre aux attentes du maître d’ouvrage. Cette note s’appuiera sur les quatre points développés dans le cahier des charges (contenu des prestations ; phase 1 ; phase 2 ; exécution des prestations),
• Une proposition financière avec des prix forfaitaires, fermes et définitifs décomposée pour chaque phase de l’étude, et incluant l’ensemble de la prestation (frais annexe inclus) en conformité avec le cahier des charges.
• Un calendrier d’exécution par phase de mission,
• Un Relevé d'identité Bancaire ou Postal,
• Le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) accepté sans aucune modification, paraphé et signé.

6 – Critères de sélection des offres :
Trois critères de sélection des offres seront pris en compte :
1- Valeur financière de l’offre – Prix de la prestation (50%)
2- Valeur technique de l’offre – Méthodologie (40%)
3- Capacités professionnelles du candidat (10%)
Le conseil d’administration de l’association du Pays du bassin de Briey analysera les offres et déterminera le prestataire retenu.

7 – Modalités d’obtention du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande soit :
• Par courrier, à l’adresse du siège social du maître d’ouvrage.
• Par Email, à l’adresse suivante : arnaud.pinna@paysbassinbriey.fr
• Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable au format Pdf à l’adresse suivante : http://www.paysbassinbriey.fr rubrique « appel d’offres »

Adresse à laquelle les offres doivent être transmises :
Monsieur le Président
Association du Pays du bassin de Briey
Centre d’Activités Economiques de Franchepré
54240 JOEUF

Etude de programmation pour l’Aménagement Environnemental « Entre terre et mer : au fil d’une voie verte, à fleur d’eau(x) » sur la Communauté de Communes Lanvollon Plouha

Mon, 15 Feb 2010 09:34:58 GMT

Objet du marché : Etude de programmation pour l’Aménagement Environnemental « Entre
terre et mer : au fil d’une voie verte, à fleur d’eau(x) » sur la Communauté de Communes
Lanvollon Plouha

Ce marché est à tranche ferme avec une tranche conditionnelle :

Tranche Ferme : Etude de programmation pour l’Aménagement Environnemental « Entre terre
et mer : au fil d’une voie verte, à fleur d’eau(x) »
- Lot n°1 : Etablissement du Programme détaillé (y compris Accompagnement à la formalisation du besoin)
- Lot n°2 : Elaboration du dossier d’instruction de création d’un « Espace remarquable de Bretagne » multi-site
- Lot n°3 : Assistance au choix de la maîtrise d’oeuvre

1 Tranche Conditionnelle : Suivi de la Maîtrise d’oeuvre

- Lot n°3 : - Assistance au suivi de la Maîtrise d’Oeuvre (rapport d’analyse de chaque élément de mission avant validation par le Maître d’Ouvrage) ou
- Préparation d’un guide de procédures de suivi de la maîtrise d’oeuvre

Durée du marché ou délai d’exécution pour la tranche ferme : 18 mois maximum

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : mai/juin 2010

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% ou caution bancaire
Modalités essentielles de financement et de paiement:
Fonds propres, prix fermes actualisables à chaque tranche, délai de paiement de 35 jours.

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le candidat produit à l’appui de sa candidature :
- Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation ;
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation ;
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics et détaillés dans le règlement de consultation ;

Communauté de Communes LANVOLLON PLOUHA
Moulin de Blanchardeau
BP 36
22290 LANVOLLON
Téléphone : 02.96.70.17.04
Télécopieur : 02.96.70.29.18

Réalisation d’un schéma de mobilité sur le Pays Vitryat

Thu, 11 Feb 2010 09:38:51 GMT

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE – PROCEDURE ADAPTEE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : ADEVA – Pays Vitryat

Type de procédure : marché passé selon une procédure adaptée (articles 28 et 72 du Code des Marchés Publics)

Objet du marché : Le marché concerne la réalisation d’un schéma de mobilité à l’échelle du Pays Vitryat, comprenant notamment :
- le recensement de l’offre de transport sur le territoire ;
- le diagnostic des besoins de déplacement et des attentes de la population ;
- l’élaboration de scenarii pour l’amélioration des déplacements sur le territoire ;
- l’approfondissement du scénario retenu par le maître d’ouvrage (tranche conditionnelle).

Prestations divisées en lot : le marché comporte un seul lot qui se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle

Durée du marché ou délai d’exécution : douze mois maximum à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations : mi-avril 2010

Modalités essentielles de paiement : Paiement par mandat administratif dans un délai de trente cinq (35) jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français
Unité monétaire utilisée : Euro (€)

Justification à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- lettre d’intention de soumissionner sur papier à en tête ou lettre de candidature (ou imprimé DC4) ;
- déclaration du candidat (ou imprimé DC5) dûment remplie et signée ; la déclaration comprendra notamment la liste des principales références du candidat sur des problématiques comparables ;
- attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et sociale (ou imprimé DC7) ;
- attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du Code des Marchés Publics ;
- document de présentation du candidat.

Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

- Qualité de la méthodologie proposée (40 %)
- Organisation humaine et délais (30 %)
- Prix des prestations (30 %)
Date limite de réception des offres : 10 mars 2010 à 17h00
Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres
Date d’envoi du présent avis à la publication : 12 février 2010

Renseignements complémentaires :
Romain GUYOT, chargé de mission,
Centre d’Affaires « La Fabrique »
6 bis avenue de la République
51300 Vitry-le-François
Tél. 03 26 62 10 69 - Télécopieur 03 26 62 10 62
Adresse internet :
http://www.pays-vitryat.fr