Politique régionales et départementales

Lancement de l’appel à projets « rhônalpins écocitoyens 2010 »

Wed, 10 Mar 2010 15:55:25 GMT

Afin de soutenir les initiatives pionnières ou originales dans le domaine de l’écoresponsabilité et de l’adaptation au changement climatique, le Conseil régional Rhône-Alpes lance la seconde édition de l’appel à projets « Rhônalpins écocitoyens ». Ce dernier est structuré autour de trois volets, disposant chacun d’un règlement propre :
-Volet A : Anticiper l’adaptation aux changements climatiques
-Volet B : Accompagner les changements de comportement
-Volet C : Sensibiliser les étudiants aux questions environnementales.
Les candidats doivent être rhônalpins et maitres d’ouvrage des projets proposés. Sont éligibles, selon les modalités figurant dans chaque règlement, les associations environnementales, les associations d’étudiants, les Parcs naturels régionaux, les intercommunalités et les structures porteuses de contrat de développement durable de Rhône-Alpes.
La région financera au maximum 80% des dépenses éligibles qui du projet pour un montant annuel maximum de 25 000 pour le volet «Anticiper l’adaptation aux changements climatiques », de 15 000 euros pour le volet « Accompagner les changements de comportement », 5 000 euros pour le volet « Sensibiliser les étudiants aux questions environnementales ».
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 30 avril 2010. Les formulaires de candidature et les règlements sont téléchargeables sur le site du Conseil régional.

Vincent Wisner

Les politiques territoriales régionales : parution de la fiche Bretagne

Thu, 25 Feb 2010 16:17:27 GMT

ETD assure depuis 2000 une veille et une analyse des dispositifs de soutien aux territoires de projets et notamment des politiques territoriales régionales et des CPER. Ces travaux ont donné lieu à des notes de synthèse apportant un éclairage national.

L’évolution du cadre national et des politiques régionales nous a conduits à lancer une analyse sur quelques régions à partir d’un travail documentaire complété par des entretiens.

Le résultat se présente sous forme de fiches présentant de façon synthétique les dispositifs contractuels proposés aux territoires par l’Etat et les conseils régionaux. Elles ont vocation à donner une vision claire des différents dispositifs proposés et des objectifs poursuivis et à mettre en perspective les choix opérés d’une région à l’autre.

Les politiques de mobilité des Départements

Thu, 04 Feb 2010 09:59:31 GMT

Etd lance un nouveau programme de recherche-développement à destination des conseils généraux, consacré aux politiques de mobilité des Départements.. Les Départements intéressés ont jusqu’au 15 février 2010 pour s’inscrire à ce programme qui se déroulera entre mars et novembre 2010.

Méthode de travail. Ce programme comprendra trois phases : la première portera sur une analyse comparée et un bilan des politiques départementales traitant de la mobilité ; la deuxième permettra d’identifier les enjeux et les marges de manœuvre communs aux conseils généraux ; enfin la troisième phase sera consacrée à la coproduction de préconisations méthodologiques et de critères permettant aux conseils généraux de hiérarchiser leurs actions en matière de mobilité.

Modalités de participation. Ce programme est réalisé sous la maîtrise d’ouvrage conjointe d’Etd et des départements engagés. Tous les participants signeront une convention-cadre prévoyant que chaque Département verse à ETD une contrepartie financière pour une partie du travail effectué. Des conventions bilatérales entre ETD et chaque département seront également signées, précisant les montants de cette contribution financière. Elle s’élève à 2000 euros pour un Département adhérent à ETD et varie de 4 à 6 000 euros pour les autres Départements en fonction de leur nombre d’habitants.

Annabelle Boutet

Mobilimousin : une centrale de mobilité à échelle régionale

Sun, 15 Nov 2009 16:17:49 GMT

Depuis plusieurs années diverses enquêtes ont mis en évidence un déficit d’information sur les transports dans le Limousin alors même que l’offre de transports collectifs couvre largement le territoire régional. Avec l'objectif de répondre à ce besoin mais également d'inciter les habitants à mieux utiliser les différents réseaux et à limiter l'usage de la voiture, le conseil régional du Limousin a souhaité créer une centrale de mobilité.

« Nous avons voulu d’emblée fédérer l’ensemble des autorités organisatrices de transports (AOT) et même au-delà pour la cohérence de notre projet et l’exhaustivité de l’information sur les transports en commun » explique Jacques Gangler, chef du service infrastructures et transports au conseil régional du Limousin. Une convention pour la mise en œuvre de la centrale a ainsi été signée par la Région, les Départements de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze, les agglomérations de Brive et de Limoges, la ville de Tulle et la SNCF. Cette convention définit les engagements financiers entre les partenaires et prévoit l’organisation fonctionnelle de l’exploitation du système d’information multimodale. Dans ce cadre, il a fallu établir un référentiel pour permettre aux partenaires de rendre leurs données homogènes. Des interfaces d’échanges ont donc été mises en place pour que les partenaires diffusent leur information de façon exploitable. Par ailleurs, même s’ils ne sont pas signataires de la convention, des partenaires privés, comme les gestionnaires de parkings, les aéroports (CCI) ou les taxis sont également associés au projet. Leur implication est une des clés de la réussite de la centrale de mobilité qui permet de diffuser une information exhaustive aux voyageurs quelle que soit leur mode de transport.

Pour les voyageurs, ce partenariat se traduit par un accès simplifié aux informations sur les horaires et les recherches d’itinéraires, les évènements ayant un impact sur le réseau, les tarifs ou encore des informations touristiques, la localisation des parkings, les coordonnées des taxis. Depuis le 12 novembre 2009, c’est la centrale téléphonique [ 0800 87 23 19 ] qui répond aux questions des voyageurs. Elle sera complétée à partir d’avril 2010 par un site internet dédié.

Le conseil régional du Limousin a réussi le premier pari de ce projet : réunir l’ensemble des partenaires compétents pour proposer une information exhaustive aux voyageurs sur tous les bassins de vie et d’emploi de la région. Second pari à réussir : l’utilisation effective et l’appropriation de l’outil par les limousins eux-mêmes. Les travaux en cours sur la charte graphique et la campagne de communication sur Mobilimousin devraient y contribuer.

Annabelle Zimmermann

TIC et développement durable : appel à manifestation d'intérêt

Thu, 29 Oct 2009 14:27:17 GMT

La région Provence Alpes-Côtes d'Azur lance un appel à manifestation d'intérêt auprès des territoires organisés en vue de préparer un appel à projets sur les TIC et le développement durable. Cet appel à manifestation constitue la première étape de l'appel à projets. Elle sera suivie par la rédaction d'un livre blanc, l'organisation d'un séminaire de concertation, in fine, une phase de précandidature début 2010.

Cet appel à manifestation, qui s'inscrit dans le cadre du dispositif "eservices & territoires", visera à faire émerger des projets mettant en exergue les contributions possibles des TIC en matière de développement durable : mobilité et transport, réseaux d'énergie,participation, etc. Il s'agira pour les territoires de réinterroger leurs démarches et leurs documents stratégiques (agendas 21, chartes de territoires, SCoT, plans climat, etc.) à l'aune d'un "prisme TIC" afin d'identifier des pistes de projet. Les territoires intéressés ont jusqu'au 5 novembre pour remplir la fiche de manifestation d'intérêt.

Armelle Laperriere

Région Auvergne : un appel à projets à destination des clusters

Thu, 08 Oct 2009 12:51:42 GMT

Le conseil régional d’Auvergne en coordination avec l’État lance un appel à projets destiné à labelliser des clusters d’excellence en Auvergne. Définis comme « le regroupement d’entreprises, de laboratoires de recherche publics et/ou privés et d’établissements d’enseignement, à des fins de développement et d’innovation par la mise en commun de ressources et de projet », ces clusters doivent permettre le développement de secteurs économiques identifiés comme prioritaires [1] par l'Auvergne dans son schéma régional de développement économique et dans sa stratégie d’innovations.

Eligibilité. Les pôles de compétitivité labellisés par l’État sont exclus de cet appel à projets ainsi que les syndicats professionnels. En revanche ces derniers peuvent être membres d’un cluster. Pour être labellisés, les projets doivent être portés par les entreprises et destinés à créer de la valeur économique ; la valeur ajoutée du cluster doit être définie et sa stratégie en matière d’innovation technologique, d’amélioration de la performance, de développement commercial, d’action internationale affirmée.

Financements. La labellisation donne accès à un double dispositif de soutien à l’animation des clusters. D’une part, les structures de développement économique auvergnates apporteront un soutien logistique spécifique : actions de communication et de promotion du secteur , études ad hoc, information stratégiques, financement de recherche, etc. D’autre part, l’animation des clusters, entendue comme le soutien à l’ingénierie de projets pour les entreprises et les laboratoires du cluster, pourra être financé pendant trois ans au taux maximal de 80% des coûts.

Les dossiers de candidature peuvent être déposés jusqu’au 30/11/2009 auprès de l’ARDE.

Armelle Laperriere

[1] Mécanique, métallurgie, matériaux et chimie appliqués à l’automobile, l’aéronautique, la construction de machines spéciales , TIC et industries numériques, industrie agro-alimentaire ; nutrition humaine et animale ; santé-bien être, biotechnologies ; éco-activités, filière bois ; services aux entreprises

Les politiques territoriales régionales en Provence Alpes - Côte d'Azur et en Haute Normandie

Thu, 01 Oct 2009 16:07:38 GMT

L’évolution du cadre national et des politiques régionales nous a conduits à lancer une analyse sur quelques régions à partir d’un travail documentaire complété par des entretiens.

Hommage à Adrien Zeller

Wed, 02 Sep 2009 15:46:02 GMT

Le Président Marc Censi, les membres du conseil d’administration et l’équipe technique d’ETD tiennent à rendre hommage à Adrien Zeller qui avait accepté il y a plus de 6 ans de devenir administrateur de l’association. ETD était pour Adrien Zeller un lieu où il pouvait témoigner avec enthousiasme de son action à la tête de la Région Alsace. Qu’il s’agisse de développement économique, de formation, d’environnement ou de politiques territoriales, il aimait confronter son point de vue avec les autres élus et voulait convaincre. Son engagement et ses convictions, que l’ensemble du monde politique salue, donnaient à ses interventions dans nos séminaires un relief très particulier. Au-delà de sa grande compétence, c’est aussi de sa générosité, de sa disponibilité et de ses hautes qualités humaines dont on se souviendra. Un grand humaniste nous a quitté.

Ile-de-France : un appel à projets pour valoriser les territoires ruraux et périurbains

Fri, 26 Jun 2009 09:20:51 GMT

Cet appel à projets vise à faire émerger et à soutenir des stratégies locales de développement en milieu rural et périurbain en Île-de-France afin d’aider ces espaces à s’organiser et s’adapter aux évolutions qu’ils connaissent. Sur une enveloppe d’aides publiques de 800 000 euros (dont 400 000 euros maximum du FEADER), l’appel financera, à partir de 2009, 3 à 5 projets de développement d’une durée de 3 ans, et ce jusqu’à 80% des actions éligibles.

Actions éligibles. Ces projets devront être multisectoriels et associer différent types d’acteurs du territoire couvert. Un partenariat public-privé devra donc être instauré afin de mettre en œuvre un projet global de développement autour notamment des thèmes suivants : développement du tourisme et patrimoine rural, services à la personne, filières agricoles, agriculture durable, environnement (eau, biodiversité etc.), reconversion d’activités en mutation vers le développement durable (ex : logistique des déchets), appui aux créateurs d’activité.

L’appel à projets finance :

- des études et diagnostics portant sur le territoire concerné

- des actions d’information et de sensibilisation et les stratégies locales de développement

- la formation des personnes impliquées dans l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie locale de développement (acquisition de compétences, transferts d’expériences et de bonnes pratiques etc.)

- les dépenses liées à l’animation nécessaire à l’émergence et à la mise en œuvre des stratégies locales de développement.

- L’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’accompagnement méthodologique des porteurs de projets.

Bénéficiaires potentiels. Cet appel s’adresse à des porteurs de projet collectifs non sectoriels d’Ile-de-France. Sont donc particulièrement concernés les communes, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou un groupement d’EPCI, des associations, des organismes professionnels, des établissements consulaires, des comités d’expansion locaux, les établissements publics etc. Les GAL leader dans leur intégralité ni les PNR ne peuvent pas être candidats ; en revanche des communautés de communes appartenant à leur périmètre sont autorisés à le faire. Le caractère structurant des projets présentés constitue un critère essentiel de sélection. Ils devront porter sur un territoire bien identifié, regroupant au minimum plusieurs communes entières et contiguës. Les porteurs de projet devront remettre une lettre d’intention est à remettre au plus tard le 15 septembre 2009, auprès de la DRIAAF Île-de-France pour que celle-ci s’assure préalablement de la cohérence des projets. Les candidats auront ensuite jusqu’au 1er novembre pour déposer leur dossier de candidatures complet.

Rédigé par Welcomeurope

Ruract : un réseau en faveur de l'innovation

Fri, 15 May 2009 13:02:26 GMT

Agir au service de l'innovation, découvrir et échanger sur les bonnes pratiques en matière de développement économique, de cohésion sociale, de management environnemental ou de gouvernance territoriale… Tels sont les principaux objectifs du réseau Rur@ct. Créé en avril 2008 à l'initiative de la Région Limousin (ancien chef de file du projet Rural Innova), ce centre de ressources met notamment à disposition de ses adhérents un site Internet collaboratif, une base de données recensant les expériences des collectivités et propose également des analyses de transférabilité.

Aujourd’hui, le réseau fédère 50 Régions de 15 pays dont 5 françaises (Aquitaine, Auvergne, Basse-Normandie, Limousin, Midi-Pyrénées). 53 pratiques y ont d’ores et déjà été référencées. Elles ont été présentées lors d’une bourse d’échanges entre Régions qui s’est tenue à Bruxelles le 30 mars dernier. L’occasion pour Jean-Paul Denanot, Président du Conseil Régional Limousin, présent ce jour-là, de mettre avant trois projets limousins :

- une politique d’accueil pour stopper le déclin démographique

- un pôle domotique et santé ouvert en Creuse

- la ferme Villefavard en Haute-Vienne : lieu de résidence artistique de haut niveau.

FICODER. Dans le même esprit de partage d’expériences aura lieu à Sévillle le Ier Forum International de Coopération pour le Développement Rural (FICODER) du 08 au 10 juin 2009. Une initiative du ministère régional de l’Agriculture et de la Pêche, de la Junta de Andalucía (le gouvernement d’Andalousie), et du Ministère de l’Environnement, du Milieu Rural et Marin qui vise à offrir aux agents de développement rural un espace de rencontres, d’identification de partenaires de coopération et de partages d’expériences.

Annabelle Zimmermann